Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-511.3-00008/00001/00004/00004/00003

Annexes Annexe 2 Signes utilisés pour former la désignation de série

Toute l’annexe est abrogée, car l’OFT n’est plus en mesure de mettre en œuvre systématiquement les dispositions qu’elle contient, les désignations n’étant plus utilisées dans la pratique.

Une mise à jour est prévue sous forme de directive à l’échelon de l’office.

Annexe 4 Installations électriques

Phrase introductive et let. g

Du fait de la restructuration des prescriptions applicables aux systèmes électriques (Eléments et systèmes électriques de véhicules) à l’art. 50 OCF, la désignation des trolleybus n’est plus nécessaire.

Annexe 7 Spécifications techniques d’interopérabilité

Mise à jour des STI applicables au réseau suisse à voie normale

En principe, il est renvoyé aux spécifications les plus actuelles publiées par l’UE. Les nouvelles STI citées à l’annexe 7 OCF le seront également à l’annexe 1 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route³ (accord sur les transports terrestres / ATT).

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L’entrée en vigueur de l’annexe 7 actualisée est prévue pour le 1 janvier 2016.

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RS 0.740.72