Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 8.01Figure 8.01 Zone neutreZone neutre

100

Zone neutre

Z

Zone cible

85

Dotation minimale

Canton n'atteignant pas la dotation minimale

Min. avant la péréquation

Courbe de progression actuelle

Droite cible du modèle alternatif

Bissectrice (situation sans péréquation)

Min. 85 Z100

Indice avant péréquation

La valeur Z est la seule à être déterminée de façon endogène, toutes les autres (dotation,

dotation minimale) étant des valeurs externes. Il s’agit d’une valeur fixée par itération de manière que la somme de tous les paiements compensatoires corresponde à la dotation.

Le modèle prévoit que la valeur d’indice qui sera relevée exactement à la hauteur de 85 points (désignée par «Min» dans la figure 8.01) doit être fixée à l’avance. Selon la proposition des représentants des cantons contributeurs, elle doit correspondre à un indice des ressources de 50 points. Cela signifie que dans la mesure où son indice de ressources est supérieur à 50 points, le canton ayant le plus faible indice aura la garantie de dépasser la dotation minimale après la péréquation.