Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Le tableau 8.04 présente les valeurs de Z, le début de la zone neutre, pour différentes années.

Tableau 8.04 Début de la zone neutre; 2008 - 2014

Tableau 8.04 Début de la zone neutre, 2008–2014

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Lin_50 90.4 89.7 88.2 86.6 89.3 90.4 91.6

L’actuelle méthode de calcul progressive ne prévoit pas de zone neutre, si bien que tous les cantons dont l’indice des ressources est inférieur à 100 points bénéficient de paiements compensatoires. Avec la méthode linéaire, la limite de la zone neutre peut varier de façon relativement importante. On constate cependant que dans l’un et l’autre modèle et quelle que soit l’année, ce sont toujours les mêmes quinze cantons qui bénéficient de paiements compensatoires. Dans la zone neutre, on trouve jusqu’à quatre cantons (NE, BL, SH et TI), en fonction de ceux qui avaient un fort potentiel de ressources durant l’année prise en considération.

Les conséquences financières des deux méthodes de calcul sur les cantons diffèrent fortement en fonction de l’indice des ressources de ces derniers. La figure 8.02 l’illustre clairement à l’aide d’un exemple fictif.

– La courbe grise correspond à la méthode progressive appliquée actuellement pour calculer

le montant des paiements compensatoires. Cette méthode débouche, pour les cantons ayant les plus faibles potentiels de ressources, sur des paiements compensatoires moindres que ceux résultant de la méthode linéaire, du moins lorsque la dotation n’est pas très élevée et que l’objectif de dotation minimale n’est par conséquent pas dépassé, comme ce fut souvent le cas ces dernières années. Les cantons dont l’index des ressources est à peine inférieur à 100 points bénéficient aussi de paiements compensatoires (minimes).

– La ligne bleue correspond à la méthode linéaire (Lin_50). Celle-ci débouche, pour tous les

cantons dont l’indice des ressources est nettement inférieur à la zone neutre, sur des paiements compensatoires plus élevés que ceux résultant la méthode progressive actuellement en vigueur. A partir de la valeur d’indice correspondant au point d’intersection des deux courbes, les paiements compensatoires sont au contraire moins élevés que ceux conformes au système actuel. Après la péréquation, tous les cantons à faible potentiel de ressources qui présentaient un indice supérieur à 50 points dépassent la dotation minimale. Enfin,

tout canton qui aurait eu un indice inférieur à 50 points atteindrait exactement la dotation minimale.