Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 8.02 Figure 8.02 Courbe de progression et droites ciblesCourbe de progression et droites cibles

100.0

Lin_50

Méthode

98.0

progressive

96.0

94.0

92.0

90.0

Début de la zone neutre (Lin_50)

88.0

86.0

Dotation minimale

84.0

50.0 55.0 60.0 65.0 70.0 75.0 80.0 85.0 90.0 95.0 100.0 Indice de ressources avant péréquation

Si le but de la péréquation est de redistribuer le plus de fonds possible aux cantons ayant les plus faibles potentiels de ressources et le moins possible aux autres cantons, la méthode linéaire est plus efficace que la méthode progressive actuelle.

Effets sur les paiements compensatoires par rapport au système actuel

Le tableau 8.05 présente – en moyenne pour les années 2008 à 2014 – les effets que la méthode linéaire aurait eus sur le niveau des paiements compensatoires si elle avait été appliquée dès 2008 et montre les différences qui en seraient résultées par rapport aux paiements effectivement intervenus conformément à la méthode progressive en vigueur. Avec la méthode linéaire, Neuchâtel, par exemple, se serait presque toujours situé dans la zone neutre et n’aurait donc pratiquement pas bénéficié de paiements compensatoires. Les cantons ayant les plus faibles potentiels de ressources auraient en outre perçu davantage de fonds que cela n’a été le cas et les plus forts des cantons à faible potentiel nettement moins.