Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Abbildungen_WIBE_2_F.xlsx

Figure 8.06 Répercussions sur les contributions péréquatives d’une réduction Figure 8.06 Réduction de 10 % de l'AFA du canton de Zürich (variation totale en francs)

de 10 % de l’AFA 2009 du canton de Zurich, en millions de francs

GE

VD

AG

ZG

BE

BS

SZ

SG

TI

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AI

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JU

URUR

ZHZH

-80 -60 -40 -20 020

Charges supplémentaires (en mio CHF)

Le rapport de l’AFF (2013a) examine également ce qui se passerait si le potentiel de ressources d’un canton à faible potentiel, en l’occurrence Berne, diminuait. Les conséquences seraient similaires à celles décrites ci-dessus, tout en étant nettement moins importantes pour les cantons à fort potentiel de ressources.

Proposition des représentants des cantons contributeurs

Le recul de l’indice des ressources du canton de Zurich ces dernières années et l’augmentation des contributions péréquatives qui en est résultée pour les autres cantons à fort potentiel de ressources sont de plus en plus perçus comme un problème par ces derniers. C’est pourquoi les cantons contributeurs proposent de changer de système de détermination de la dotation de la péréquation des ressources. L’idée est que le Parlement fixe le taux d’écrêtage de l’excédent de RFS des cantons à fort potentiel de ressources tous les quatre ans. Le volume de la péréquation verticale des ressources (autrement dit la contribution de la Confédération)