Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Abbildungen_WIBE_2_F.xlsx

Figure 8.08 Comparaison des répercussions sur les contributions péréquatives d’une réduction de 10 % de l’AFA 2009 du canton de Zurich, en francs par Figure 8.08 Réduction de 10% de l'AFA 2009 du canton de Zurich (comparaison en francs par habitant)

habitant

ZG

SZ

BS

GE

NW

VD

SH

TI

ZH

NE

AG

AI

OW

GR

AR

SO

SG

TG

LU

BE

FR

BL

VS

Méthode actuelle

GL

Proposition des cantons JU contributeurscontributeurs URUR

-60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 6070

Charges supplémentaires par habitant (en mio CHF)

La mise en œuvre de la proposition des cantons contributeurs diminuerait certes la responsabilité solidaire, mais ne l’éliminerait pas. Le fort recul du potentiel de ressources du canton de Zurich aurait pour effet d’abaisser la moyenne nationale des RFS, ce qui se traduirait par une augmentation de l’excédent de ces recettes dans les autres cantons à fort potentiel de ressources et par conséquent par une hausse de leurs versements. Les effets de la proposition seraient très divers: pour les cantons à fort potentiel de ressources, ils consisteraient en un net allégement, alors que pour les cantons ayant un indice des ressources à peine supérieur à 100, ils seraient insignifiants.