Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Abbildungen_WIBE_2_F.xlsx

Figure 8.07 Dotation totale de la péréquation des ressources avec un taux d’écrêtage fixe Figure 8.07 Dotation totale de la péréquation des ressources à taux fixe

4.1

3.9

3.7

3.5

3.3

3.1

2.9

2.7

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Dotation atteignant la valeur cible Dotation effective Proposition des cantons à fort potentiel de ressources

L’autre critique exprimée par les représentants des cantons contributeurs à l’égard du système

actuel concerne la «responsabilité solidaire». Les deux figures ci-après illustrent les différences

que présentent dans ce domaine la méthode actuelle et la proposition des cantons contribu-

teurs. La simulation repose de nouveau sur une réduction de 10 % de l’AFA 2009 du canton

de Zurich. Les bandes bleu foncé en illustrent les conséquences selon le système actuel – et correspondent aux figures 8.05 et 8.06 – et les bandes bleu clair selon la proposition des cantons contributeurs.