Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Les différences sont encore plus importantes si l’on considère le canton d’Argovie, autrement

dit le canton ayant le plus fort potentiel de ressources parmi ceux se situant au-dessous de la

zone neutre (figure 8.04). Les fluctuations sont nettement plus marquées que pour le canton

d’Uri.

En particulier pour les années 2009 et 2010, les augmentations relatives calculées conformé-

ment au modèle linéaire sont importantes. Cela découle notamment du fait que selon ce mo-

dèle, l’Argovie n’aurait pratiquement pas perçu de paiements compensatoires en 2008. Pour

2009 et 2010, les augmentations sont sensibles selon l’autre méthode de calcul également.

Pour les années 2011 à 2014, les fluctuations sont nettement plus faibles, mais restent néan-

moins supérieures à celles du canton d’Uri.

La méthode de calcul linéaire se traduit par des fluctuations plus marquées, en particulier

pour les cantons bénéficiaires ayant les plus forts potentiels de ressources, d’où des montants

péréquatifs moins élevés: en 2014, le canton d’Argovie va toucher 193 millions de francs,

alors que selon le modèle linéaire, il ne devrait percevoir que 67 millions.

Figure 8.04 Variations annuelles des paiements compensatoires perçus

par le canton d’Argovie

Figure 8.04 Variation annuelle des paiements compensatoires pour le canton d'Argovie

250%

200%

150%

100% Progr.

Lin_50 50%

0%

-50%

2009 2010 2011 2012 20132014

Les fluctuations peuvent être mesurées sur la base des écarts-types, qui sont présentés dans

le tableau ci-après pour une sélection de cantons. Il s’agit en l’occurrence des trois cantons

ayant les plus faibles potentiels de ressources (UR, JU, GL), de trois cantons béné-ficiaires à

potentiel de ressources moyen (BE, LU, TG) et de trois cantons bénéficiaires à potentiel de

ressources relativement fort.

Tableau 8.06 Tableau 8.06Ecart-type des variations des paiements compensatoires; sélection de cantons; 2008 - 2014 Ecart-type des variations des paiements compensatoires pour une sélection

de cantons, 2008–2014

UR JU GL BE LU TG GR AI AG Prog 3.0% 3.3% 6.4% 5.3% 4.6% 4.4% 13.1% 12.5% 19.6% Lin_50 5.4% 5.4% 6.7% 6.5% 4.8% 5.6% 15.3% 22.0% 85.8%

On observe que les fluctuations sont toujours moindres avec la méthode progressive en

vigueur, mais il apparaît également que pour les deux méthodes, tant les variations que, ten-

danciellement, la variance augmentent avec le potentiel de ressources.