Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Ainsi, outre les analyses prescrites par l’OPFCC, le deuxième rapport aborde deux thèmes principaux. Il se fonde à cet effet sur tous les critères et paramètres indiqués à l’annexe 17 OPFCC, ce qui n’avait pu être fait dans le premier rapport, faute de données disponibles jusque-là. On y trouve notamment des analyses plus détaillées portant sur la compétitivité fiscale au niveau national et international, les interdépendances entre la charge fiscale et le marché immobilier, ainsi que divers aspects de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Par ailleurs, le rapport traite de thèmes qui avaient été abordés soit dans la consultation relative au premier rapport, soit dans les délibérations parlementaires. Il convient notamment de citer les recherches supplémentaires concernant l’évolution des disparités, le bon fonctionnement du système de péréquation et sa réactivité aux fluctuations conjoncturelles, ainsi que des réflexions sur la dotation minimale visée de 85 %. Le deuxième rapport couvre ainsi une large palette de thèmes. Plusieurs ont donné lieu à des études complètes spécifiques. Le rapport se limite par conséquent à présenter les principaux résultats de l’évaluation ainsi que les mesures envisageables pour la période 2016 à 2019. Les rapports sur les études réalisées sont publiés – comme compléments d’information – sur le site Internet de l’AFF. Les références exactes figurent aux chapitres correspondants du présent rapport et dans sa bibliographie.