Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.15Variation annuelle des RFS en francs par habitant, Variation annuelle des RFS avant et après péréquation, en francs par

habitant (moyenne des années 2008 à 2013)¹

moyenne des années 2008-2013

1000

800 1 ^ZG

SZ

600

0.80

400 BS

VD

NW

^GE 0.21

200 ^{SO OW}

VS GR AG AI

BE AR

SGTG

144 GLURFR LU

JU NE

ZH

39

0

180

0 200 400 600 8001000

avant péréquation des ressources (en francs pr habitant)

La figure 5.15 indique la variation annuelle des RFS avant et après péréquation des ressources. Le montant, exprimé en francs par habitant, correspond à la moyenne des années 2008 à 2013. Les RFS pour toute la Suisse ont augmenté en moyenne de 180 francs par an (ligne verticale en pointillé). La figure montre encore qu’une majorité des cantons à fort potentiel de ressources bénéficient d’une croissance de leurs RFS supérieure à la moyenne, alors que la majorité des cantons à faible potentiel de ressources présentent une croissance de leurs RFS inférieure à la moyenne. On peut en conclure que les disparités entre les cantons ont eu tendance à se creuser dans les années de calcul sous-jacentes (2003 à 2009). La figure représente aussi la bissectrice (ligne discontinue). Les cantons figurant sur la bissectrice affichent la même hausse de leurs RFS avant et après péréquation des ressources. Les cantons à fort potentiel de ressources

apparaissent sur la droite avec une pente de 0,8, ce qui signifie qu’en cas de hausse des RFS d’un franc (avant péréquation), leurs RFS reste supérieur de 80 centimes (après péréquation). Par contre, les cantons à faible potentiel de ressources bénéficiant d’une évolution de leurs RFS