Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Le tableau 5.04 et la figure 5.16 montrent que les impôts sur le revenu des personnes physiques ont diminué dans la plupart des cantons depuis l’introduction de la RPT. Les cantons à faible potentiel de ressources ont davantage réduit les impôts frappant le 1 % des revenus les plus élevés, tandis que les cantons à fort potentiel de ressources ont privilégié les revenus médians. Malgré les taux élevés d’écrêtage marginal mentionnés plus haut à propos des cantons bénéficiaires, ceux-ci se sont concentrés sur des baisses d’impôts au profit des classes de revenus très élevées. On constate encore que la dispersion des taux d’imposition s’est accrue entre les cantons. L’évolution au profit du 1 % des revenus les plus élevés est la plus marquée en Suisse centrale (UR et OW notamment). De même, Saint-Gall, Glaris et les Grisons ont sensiblement allégé la charge fiscale grevant cette catégorie de revenus. Par contre, les revenus médians ont bénéficié de réductions fiscales substantielles dans les deux demi-cantons de Bâle.

Figure 5.16 Personnes physiques, variation entre la moyenne de 2004 à 2007 et la moyenne de 2008 à 2011, impôt sur le revenu de contribuables mariés sans enfant, 1 % des revenus les plus élevés (en points de pourcentage) Personnes physiques, Variation entre la moyenne de 2004-2007 et celle de 2008-2011

Impôts sur le revenu de contribuables mariés sans enfants, 1% des revenus les plus élevés

(4,6]

(3,4] EEEEEEEEEEEEEEEEE

(2,3]

(1,2] GGGGGGGGGGGGGGGGG EEEEEEEEEEEEEEEEE

(0,1]

(-1,0] GGGGGGGGGGGGGGGGG GGGGGGGGGGGGGGGGG

(-2,-1] EEEEEEEEEEEEEEEEE

EEEEEEEEEEEEEEEEE

(-3,-2] EEEEEEEEEEEEEEEEE EEEEEEEEEEEEEEEEE

(-4,-3] EEEEEEEEEEEEEEEEE

[-6,-4]

EEEEEEEEEEEEEEEEE

GGGGGGGGGGGGGGGGG

EEEEEEEEEEEEEEEEE GGGGGGGGGGGGGGGGG

EEEEEEEEEEEEEEEEE

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