Projet

Annexe (art. 3)

Emoluments

Francs

1. Marques auriculaires

1.1. Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois se-

maines, par pièce:

1.1.1 pour les animaux de l’espèces bovine, y compris les

buffles et les bisons (double marque auriculaire) 5.– 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine –.60

1.1.3 pour les animaux de l'espèce porcine –.35

1.1.4 pour le gibier de l'ordre des artiodactyles, détenu en

enclos –.35 1.2. Remplacement de marques auriculaires pour les animaux

des espèces bovine, ovine et caprine, y compris les buffles

et les bisons, le délai de livraison étant de cinq jours ou-

vrables, par pièce 2.50

1.3 Frais de port, par l’expédition

1.3.1 Forfait 1.50

1.3.2 Port selon le tarif postal 1.3.3 Supplément pour l’expédition dans un délai de 24

heures 7.50

2. Enregistrement d’équidés

2.1. Enregistrement d’un équidé lors de la notification