Projet

2.1.1 de la naissance 40.–

2.1.2 de la première importation 40.–

2.2. Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé en

Suisse avant le 1^er janvier 2011 60.–

3. Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu

3.1 de l’espèce bovine 5.–

3.2 de l’espèce porcine –.10

3.3 appartenant aux équidés 5.–

4. Notifications manquantes ou indications manquantes ou in-

suffisantes

4.1. Concernant les animaux de l’espèce bovine

4.1.1 notification selon l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance sur

la BDTA manquante 5.– 4.1.2 indications manquantes ou insuffisantes quant à la

race, à la couleur, au sexe, au numéro BDTA de

l’unité d’élevage d'où provient l'animal ou au type

de sortie, par carte de notification 2.– 4.1.3 indications manquantes ou insuffisantes quant au

numéro BDTA de l'unité d'élevage, au numéro

d'identification de l'animal, au numéro d'identifica-

tion de la mère ou du père, à la date de naissance,

d'entrée ou de sortie, de mort ou d’abattage de

l'animal, par carte de notification 5.–

4.2. Concernant les animaux de l’espèce porcine

4.2.1 notification selon l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance sur

la BDTA manquante 5.–