Projet

O sur la conservation et l’utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

riel sain de rechange de la même variété, elles doivent être d’abord assainies, autrement dit être libérées de tout agent pathogène avant d’être sauvegardées pour la conservation à long terme.

Let. d De nombreuses RPGAA doivent être conservées ex situ car toutes les variétés ne peuvent pas être mises en culture. En outre, la conservation ex situ offre une grande sécurité et permet d’avoir ces ressources à disposition en cas de besoin. La conservation ex situ est par conséquent la solution indiquée pour un grand nombre de plantes cultivables. Afin de sécuriser leur conservation, les RPGAA sont généralement sauvegardées dans au moins deux sites différents (collection primaire et collection dupliquée). La conservation ex situ de RPGAA est réalisée dans des collections de conservation ou dans des banques de gènes. Les collections de conservation peuvent être aménagées en plein champ, in vitro ou dans des conditions protégées (p. ex. sous serres ou sous filets pour la protection contre les maladies). Le choix de la méthode de conservation appropriée est fonction des caractéristiques spécifiques de chaque type de culture.

Let. e Mêmes dans des conditions optimales, la faculté germinative des semences stockées dans une banque de gènes diminue au bout d’un certain temps. La vitesse de ce processus d’altération est très variable. Elle varie non seulement selon les espèces, mais aussi au sein d’une même espèce culturale. Les plantes des collections de conservation doivent elles aussi être renouvelées au bout d’un certain temps. Lorsque la vigueur, la faculté germinative ou la disponibilité de matériel de multiplication diminuent, les variétés doivent être à nouveau régénérées ou multipliées. La quantité de matériel de multiplication stocké dans la banque de gènes nationale RPGAA est limitée. En effet, la multiplication de matériel végétal pour satisfaire à une demande accrue pour une variété déterminée n’est pas du ressort de la banque de gènes nationale RPGAA. Par contre, la fourniture de matériel végétal pour les utilisations mentionnées à l’art. 5, al. 1, est de son ressort.

Art. 7 Projets de promotion de l’utilisation durable

Al. 1 Les projets d’utilisation durable de RPGAA (par exemple production de niche) doivent contribuer à une production durable, variée et innovante sur la base de variétés adaptées aux conditions locales. Ces projets doivent autant que possible renforcer de manière substantielle les trois aspects de la durabilité, à savoir l’écologie, l’économie et le social. La tâche de la Confédération consiste à encourager financièrement pendant une période limitée les projets qui ont les effets positifs souhaités sur la durabilité et ses trois aspects. Ces projets doivent faire la preuve de leur utilité durable et pouvoir s’autofinancer à moyen ou long terme. Le choix des ressources phytogénétiques à utiliser est déterminé en premier lieu par le marché. C’est pourquoi dans le cas des projets selon l’article 7, il est indispensable qu’une part notable des coûts générés soit assumée par les parties prenantes au projet ou par des tiers bailleurs de fonds.

Let. a Pour cibler au mieux les utilisations, il faut connaître le potentiel des RPGAA sélectionnées. Les constituants, l’aptitude culturale dans des conditions déterminées, l’aptitude au stockage et la transportabilité, la résistance aux maladies et d’autres propriétés des RPGAA sont autant

d’informations de première importance pour l’évaluation de leur potentiel d’utilisation. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, il est possible de soutenir financièrement des projets visant à clarifier ces aspects.

Let. b Quelques variétés anciennes peuvent présenter un intérêt pour une production de niche. Si l’on ne trouve plus de matériel végétal issu de ces variétés sur le marché (pépinières, organisations de multiplication), la « réintroduction » pour l’utilisation peut bénéficier d’un soutien de la part de la Confédération. Il convient toutefois de préciser qu’il n’est pas prévu d’accorder un soutien de longue durée pour la culture de ces variétés ou pour la production de matériel de multiplication issu de ces variétés.

Let. c Par développement de RPGAA au sens de la présente ordonnance, on entend les activités suivantes :

– Sélection : souvent le matériel phytogénétique stocké présente certes un intérêt pour l’utilisation,

mais il est peu adapté aux conditions actuelles. Certaines accessions/variétés sont trop hétérogènes