Projet

et nécessitent d’être sélectionnées pour présenter un intérêt en tant qu’utilisation de niche.

– Sélection de variétés de niche : la sélection de variétés de niche pourra dorénavant bénéficier également d’un soutien, à condition qu’elle contribue à une production diversifiée, innovante ou durable sur la base de variétés adaptées aux conditions locales.

Al. 2 Le but de ce type de projets doit être d’informer le public sur l’importance de conserver les ressources phytogénétiques et de les utiliser durablement, entre autres pour encourager un comportement durable chez les consommateurs.

Al. 4 Les points forts thématiques concernant les projets seront dans chaque cas publiés au préalable sur le site Internet de l’OFAG pendant une phase de 4 ans.

Art. 8 Présentation des demandes

Al. 1 Les projets doivent être déposés auprès de l’OFAG d’ici au 31 mai de l’année précédant l’année prévue de mise en œuvre afin de disposer d’un temps suffisant pour leur examen et pour l’établissement des contrats et leur signature.

Al. 2 Afin de limiter au maximum la charge inhérente à l’élaboration du dossier de demande et donc pour que l’OFAG reçoive des informations les plus complètes possible, l’OFAG peut au besoin proposer une aide pour la constitution du dossier.

Art. 9 Banque de données en ligne, concepts et collaboration

Al. 1 La banque nationale de gènes RPGAA est consultable sous www.bdn.ch. Les données élaborées issues des projets de conservation et d’utilisation ayant bénéficié d’un soutien y sont enregistrées et rendues accessibles au public. Ces données sont particulièrement précieuses pour les sélectionneurs et utilisateurs d’autres milieux intéressés. Les tiers qui mettent en œuvre des mesures de conservation selon l’article 6 sur mandat de l’OFAG sont tenus d’enregistrer sous forme standardisée dans la Banque nationale de gènes RPGAA les données qu’ils ont élaborées.

Al. 2 Les propriétés des espèces culturales peuvent être très différentes d’une espèce à l’autre, d’où la nécessité d’adapter en conséquence la façon de procéder. A cet effet, des concepts appropriés sont élaborés si besoin est.

Al. 3 Il existe différents réseaux au plan national et au plan international qui encouragent la collaboration dans le domaine des RPGAA. On en veut pour exemples le TI-RPGAA⁸, le groupe technique de travail sur les RPGAA de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO⁹, Bioversity International¹⁰, le Réseau européen des ressources phytogénétiques (ECP/GR)¹¹ qui vise à une collaboration étendue à toute l’Europe ou encore, à l’échelon national, la Commission suisse pour la conservation de la plante cultivée (CPC). Le but poursuivi par tous ces organes est de coordonner la conservation des RPGAA, de répartir les tâches et de faciliter les échanges de connaissances dans le domaine. Un nombre important de pays disposent de nombreuses ressources génétiques d’origine. Aussi, les RPGAA importantes pour la Suisse, mais qui sont déjà largement sauvegardées dans d’autres pays, ne nécessitent pas toujours des mesures de conservation poussées en Suisse. Une sauvegarde par de simples moyens peut suffire dans de tels cas.

⁸ http://www.planttreaty.org/

⁹ http://www.fao.org/

¹⁰ http://www.bioversityinternational.org/

¹¹ http://www.ecpgr.cgiar.org/