Projet

tion de toutes les contributions versées pour le projet en cours. La réduction s’applique aux surfaces et aux éléments concernés par l’inobservation.

Ch. 2.9.10, let. i

i. La surface de pâturage destinée aux équidés est inférieure à 8 60 points

ares par animal ou, si plus de cinq équidés se trouvent ensemble

sur la même surface, à 6,4 ares par animal (annexe 6, let. E, ch.

7.4)

Ch. 2.9.14, let. f

f. La surface du sol dans l’ACE (surface totale) Trop peu de litière appro- 10 points

n’est pas recouverte de litière appropriée en priée

quantité suffisante (art. 74, al. 5, annexe 6, let. B,

ch. 1.1, let. c) Beaucoup trop peu de litière40 points appropriée

Pas de litière appropriée 110 points

Ch. 2.10.3, let. a

a. Semis direct: plus de 25 % de la surface du sol est 120 % des contributions

travaillée au cours du semis (art. 79, al. 2)

Semis en bandes fraisées et strip-till (semis en

bandes): plus de 50 % de la surface du sol est travail-

lée pendant le semis (art. 79, al. 2)

Semis sous litière: pas de travail du sol sans labour

(art. 79, al. 2)