Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances du printemps 2015

peau, sans morceaux de viande ou de graisse visibles ». Avec les techniques actuelles d’abattage, il peut arriver que le dépouillement mécanique arrache involontairement certains morceaux de viande ou de graisse.

2.22 Ordonnance sur les importations agricoles, annexe 4, OIAgr

Les modifications sont approuvées et ne sont pas contestées.

2.23 Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages, ordonnance sur les cépages

Les services de l’agriculture cantonaux, l’Interprofession de la Vigne et des Vins suisses (IVVS), la Fédération suisse des vignerons (FSV), la Fédération des pépiniéristes-viticulteurs suisses (FPVS) ainsi que d’Agroscope ont été consultés.

Plusieurs cantons (surtout de Suisse allemande), et les organisations professionnelles ont proposé de compléter l’annexe avec d’autres noms.