Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances du printemps 2015

1 Objet de la procédure de consultation

L’audition auprès des cantons et des milieux concernés a duré du 27 avril au 19 juin 2015. L’OFAG a en outre effectué une consultation séparée pour l’ordonnance sur les importations agricoles (partie chevaux) du 26 mai au 19 juin 2015 et pour l’ordonnance sur les cépages du 3 juin au 19 juin 2015. La consultation a porté sur les ordonnances suivantes :

Echelon et n° Intitulé N° RS

CF 01 Ordonnance sur le droit foncier rural, ODFR 211.412.110 CF 02 Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédé- 910.11 ral de l’agriculture, OEmol-OFAG

CF 03 Ordonnance sur les paiements directs, OPD 910.13 CF 04 Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploi- 910.15 tations agricoles, OCCEA

CF 05 Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm 910.91 CF 06 Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS 913.1 CF 07 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans 914.11 l’agriculture, OMAS

CF 08 Ordonnance sur la recherche agronomique, ORAgr 915.7 CF 09 Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr 916.01 CF 10 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh 916.161 CF 11 Ordonnance sur la protection des végétaux, OPV 916.20 CF 12 Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB 916.341 CF 13 Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de 916.344 viande et d’œufs, OEM

CF 14 Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des 916.404.1 animaux, ordonnance sur la BDTA

CF 15 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des ani- 916.404.2 maux, OEmol-TA

CF 16 Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine 919.117.71 de l’agriculture, OSIAgr

CF 17 Ordonnance sur la conservation et l’utilisation durable de res- Nouvelle sources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture,

ORPGAA

DEFR 01 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique 910.181 DEFR 02 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh, annexe 916.161 DEFR 03 Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus Nouvelle OFAG 01 Ordonnance sur les importations agricoles, annexe 4, OIAgr 916.01 OFAG 02 Ordonnance sur les aides à l’investissement et les mesures 913.211 d’accompagnement social dans l’agriculture, OIMAS

OFAG 03 Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages ad- 916.151.7 mis à la certification et à la production de matériel standard et

l’assortiment des cépages, ordonnance sur les cépages

2 Résultats de la procédure de consultation

2.1 Aperçu

Ce volumineux train d’ordonnances a donné lieu à 218 réponses de la part des cantons, associations, organisation et de particuliers.