Rapport explicatif

science appelle les jeunes, l’Association des Olympiades Scientifiques Suisses et la Fondation Suisse d’Etudes. A cela s’ajoute le soutien aux Instituts d’études avancées, en vue de promouvoir l’excellence scientifique. Le financement de ces activités s’appuyait sur l’ordonnance régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en matière d’éducation et de science, abrogée le 1^er janvier 2014. Le volume des contributions, s’élevant en moyenne à 1,5 million de francs par an (2013- 2016) au total, reste inchangé.

Art. 19 Conditions

Conformément à l’al. 1, les projets visant à renforcer et étendre la coopération internationale peuvent être soutenus financièrement s’ils présentent un intérêt notable pour la Suisse ou sa politique de formation (let. a), s’ils ne peuvent être suffisamment financés par d’autres sources au moment prévu, et si la participation de la Suisse sans aide fédérale n’est pas possible (let. b). De plus, l’octroi des contributions suppose que l’institution ou organisation bénéficiaire en garantisse une utilisation rationnelle avec une charge administrative réduite (let. c) et que le projet n’est pas déjà soutenu par d’autres contributions fédérales (let. d).

L’al. 2 stipule que les particuliers à titre individuel ainsi que les institutions et organisations dont les tâches et activités ne sont pas clairement orientées en premier lieu vers le domaine de la formation sont exclus de la subvention. Il faut ainsi attirer l’attention sur le type de projets d’encouragement et de requêtes qui ne peuvent être acceptés sur le fond.

Art. 20 Calcul

Les contributions sont calculées en suivant un principe selon lequel elles doivent couvrir au maximum 60 % du montant effectivement nécessaire. La valeur indicative et la formulation de la disposition rappellent les prescriptions introduites dans l’art. 64 de l’ordonnance sur la formation professionnelle du 19 novembre 2003 (al. 1).

Aucune contribution ne doit dépasser un quart du montant annuel disponible à cet effet (al. 2).

Le SEFRI décide de l’octroi des contributions (al. 3).

Les contributions peuvent être octroyées pour une période maximale de quatre ans, dont le prolongement peut faire l’objet d’une nouvelle requête (al. 4).

Art. 21 Procédure

Les dispositions correspondent à celles de l’art. 47 de l’ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation¹⁵. Afin de garantir une cohérence au niveau des administrations, les requêtes pour les projets dans les domaines de la formation et de la recherche doivent être effectuées selon les mêmes prescriptions.

Art. 22 Octroi

L’accord d’un soutien financier par voie de décision ou de contrat est donné au cas par cas, conformément aux dispositions importantes de la loi sur les subventions. Il faut en premier lieu tenir compte du caractère unique ou récurrent de la prestation à financer.

Chapitre 5: Maison suisse à la CIUP

Art. 23 – 26

La Maison suisse à Paris (également nommée Fondation suisse) fait partie des 40 maisons de la CIUP qui forment un parc de foyers d’étudiants issus de plusieurs pays, dans le sud de Paris. Bâtie par Le Corbusier, la maison est un élément important du patrimoine architectural et héberge 46 locataires. La Suisse a offert cette maison à l’Université de Paris au moyen de l’acte de donation du