Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Etat-major Législation, décembre 2014

Audition sur la révision de l’ordonnance

concernant les expatriés (OExpa)

Rapport sur les résultats