Rapport sur les résultats
Consultation 2014/14: Révision de l'ordonnance concernant les expatriés (Oexpa) · 10 pages
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3. Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne
Destinataires Abréviations Prise de position
Association des communes ACS ---
suisses
Union des villes suisses UVS
Groupement suisse pour les SAB ---
régions de montagne
4. Associations faîtières nationales des milieux économiques
Destinataires Abréviations Prise de position
economiesuisse ---
Union suisse des arts et métiers USAM
Union patronale suisse UPS
Union suisse des paysans USP ---
Association suisse des ASB ---
banquiers
Union syndicale suisse USS
Société suisse des employés SEC Suisse ---
de commerce
Travail.Suisse ---
5. Autres milieux intéressés
Destinataires Abréviations Prise de position
Conférence suisse des impôts CSI ---
Conférence des villes suisses CVSI
sur les impôts
Association suisse des experts ---
fiscaux diplômés
Association suisse de droit ---
fiscal
Centre Patronal CP
Fédération suisse des notaires FSN ---
Commission fédérale de remise ---