Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Etat-major de la législation, en mars 2014

Audition

sur la révision de l’ordonnance

concernant les expatriés (Oexpa)

Rapport explicatif