Rapport explicatif

de rémunération (rémunérations fixes, rémunérations variables) et les critères d'évaluation des indemnités (par exemple en fonction des responsabilités stratégiques ou opérationnelles).

Art. 48 Objectif et contenu de la gestion des risques et du système de contrôle interne

Les variations du contexte économique dans lequel évoluent les assureurs influencent considérablement les risques d'entreprise. Afin de pouvoir réagir de manière adéquate face aux risques évalués, les assureurs définissent leurs structures internes, les processus, les responsabilités, les méthodes de reconnaissance et de maîtrise des risques ainsi que les activités de contrôle. Ils instaurent un organe de révision interne qui effectue son contrôle selon les standards COSO. Les assureurs établissent un plan d'action garantissant la poursuite de leur activité durant les situations de crise, telles que catastrophes naturelles, pandémie, absence massive du personnel, défaillance du système informatique... (business continuity management).

Art. 49 Documentation relative à la gestion des risques et au système de contrôle interne

La documentation relative à la gestion des risques et au système de contrôle interne présente l'ensemble de la méthode et les instruments utilisés pour mesurer, contrôler et gérer les risques. Pour pouvoir examiner la situation de l'assureur en matière de risques, l'autorité de surveillance doit recevoir la documentation y relative qui sera actualisée en permanence.

Art. 50 Exigences en matière de liquidités

De sérieux problèmes en matière de liquidités peuvent conduire à la faillite de l'assureur (art. 41 LSA-Mal). Une planification dans ce domaine est particulièrement importante si l'assureur effectue des placements dans des instruments financiers dérivés.

Al. 1

Cette disposition décrit les exigences quantitatives en matière de liquidités : l'assureur doit disposer en tout temps de suffisamment de liquidités pour être en mesure de remplir ses obligations financières, également lorsque la situation économique est défavorable. Les exigences quantitatives ne sont pas identiques pour tous les assureurs. Elles dépendent pour chaque assureur individuel de ses risques concrets de liquidités et de sa politique de placement.

Al. 2

Cette disposition décrit les exigences qualitatives en matière de liquidités : l'assureur doit être en mesure d'identifier et de maîtriser ses risques en matière de liquidités. Il doit ainsi établir différents scénarios défavorables et procéder à des tests de résistance. Il doit également élaborer un plan d'urgence qui tient compte de ces scénarios et des résultats des tests de résistance.

Art. 51 Organe de révision interne

Al. 1

Afin de permettre à l'organe de révision interne d'agir en toute indépendance, celui-ci ne peut recevoir aucune directive de l'organe de direction. Il exécute les tâches que lui confie l'organe d'administration.

Al. 2

La révision interne est un instrument de contrôle qui aide l'assureur à atteindre ses objectifs en analysant et en évaluant, par une approche systématique et méthodique, l'efficacité de la gestion des risques, des contrôles ainsi que des processus de conduite et de surveillance. L'organe de révision interne doit