Rapport sur les résultats

Consultation 2014/152: Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag) · 18 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence/n° de dossier: O324-1449

Nom Abréviation

171 5 Zooschweiz oui

172 5 Zurich-Basel Plant Science Center oui

Nom Abréviation

6 Commissions extraparlementaires0

Commission fédérale d’experts pour la sécurité

173 6 CFSB non oui AD

biologique

Commission fédérale d’éthique pour la

174 6 CENH non oui AD

biotechnologie dans le domaine non humain

Nom Abréviation

7 Partis politiques0

175 7 Parti vert’libéral suisse PVL non oui AD

18/18 268/2006-02510/05/02/21/01/10/06/01/O324-1449