Rapport sur les résultats
Consultation 2014/152: Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag) · 18 pages
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Référence/n° de dossier: O324-1449
Nom Abréviation
171 5 Zooschweiz oui
172 5 Zurich-Basel Plant Science Center oui
Nom Abréviation
6 Commissions extraparlementaires0
Commission fédérale d’experts pour la sécurité
173 6 CFSB non oui AD
biologique
Commission fédérale d’éthique pour la
174 6 CENH non oui AD
biotechnologie dans le domaine non humain
Nom Abréviation
7 Partis politiques0
175 7 Parti vert’libéral suisse PVL non oui AD
18/18 268/2006-02510/05/02/21/01/10/06/01/O324-1449