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contexte national.

1.3 Principes sous-tendant la révision

L’art. 9 LRaP établit que des mesures visant à limiter l’exposition au rayonnement ionisant, conformes à l’état de la science et de la technique, doivent être prises. La législation suisse sur la radioprotection est donc révisée conformément aux recommandations internationales. Dans ce cadre, la proposition de transposition des normes de base Euratom est prise en considération en priorité, notamment dans les domaines où les échanges avec les pays voisins sont primordiaux. Il sera toutefois aussi tenu compte du contexte national, et les éléments qui se sont avérés efficaces seront conservés.

Le niveau élevé de la radioprotection sera maintenu. Toutefois, un système gradué en fonction du risque sera, dans la mesure du possible, mis en place.

2 Révision

2.1 Loi

Les principes de la radioprotection, à savoir la justification, l’optimisation et la limitation des doses, sont définis dans la LRaP. Ces principes n’ont pas été modifiés ; en conséquence, la LRaP ne fait, à ce jour, l’objet d’aucune révision.

2.2 Ordonnances

2.2.1 Ordonnances du Conseil fédéral

1. RS 814.501 : ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

2. RS 814.56 : ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection

(OE-RaP)

2.2.2 Ordonnances du DFI

3. RS 814.501.43 : ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et sur la dosimétrie de l’en-

vironnement (ordonnance sur la dosimétrie)

nom actuel : ordonnance sur la dosimétrie individuelle (ordonnance sur la dosimétrie)

4. RS 814.501.261 : ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (ordonnance sur la formation en radioprotec-

tion)

nom actuel : ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (ordonnance sur les formations en radioprotection)

5. RS 814.501.51 : ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (ORIn)

nom actuel : ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations)

6. RS 814.501.512 : ordonnance du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSM)

nom actuel: ordonnance sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine

(OSRM)

7. RS 814.501.513 : ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (ordonnance sur les accélérateurs ; OrAc)

nom actuel : ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (ordonnance sur les accélérateurs ; OrAc)

8. RS 814.542.1 : ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (ordonnance sur les rayons X ; OrX)

nom actuel : ordonnance sur les installations radiologiques à usage médical (ordonnance sur les rayons X)

9. RS 814.554 : ordonnance du DFI sur l’utilisation des sources radioactives (OUSR)