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Art. 10 Dispositifs de commande des installations qui ne sont pas munies d’une

protection totale ou partielle

¹Les dispositifs de commande doivent se trouver hors des secteurs surveillés. L’enclenchement de l’irradiation ne doit être possible qu’à partir du dispositif de commande.

²Lorsque, pour des raisons organisationnelles ou techniques, il n’est pas possible de placer le dispositif de commande hors des secteurs surveillés, il faut garantir que la dose ambiante à l’endroit du dispositif de commande ne dépasse pas 0,1 mSv en une semaine, en prenant en considération la fréquence d’utilisation.

³Les installations doivent être munies d’un interrupteur de mise hors service bien visible placé auprès du dispositif de commande.

⁴Les installations doivent être protégées contre le risque de mise en service par une personne non autorisée.

Art. 11 Dispositifs de signalisation

¹L’émission de rayonnement doit être indiquée à l’aide d’au moins une signalisation lumineuse.

²Les signaux lumineux d’avertissement doivent être facilement visibles depuis la limite du secteur contrôlé ou surveillé tout autour de l’installation.

³Pour les installations qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale et qui sont exploitées à l’extérieur de locaux d’irradiation, il faut s’assurer qu’elles ne puissent pas être mises en service quand la signalisation lumineuse est défectueuse.

⁴Les installations et les secteurs de surveillance doivent être marqués avec le signe de danger et une désignation selon l’annexe 8 ORaP.

Art. 12 Dispositifs de sécurité

¹Les dispositifs de radioprotection des installations et les accès aux locaux d’irradiation doivent être équipés d’interrupteurs de sécurité. Ceci s’applique notamment :

a. aux blindages et aux plaques de couverture qui peuvent être enlevés sans l’aide d’outils;

b. aux fenêtres destinées à introduire du matériel;

c. aux volets d’obturation.

²Les interrupteurs de sécurité doivent être à actionnement forcé et à ouverture forcée ou garantir par d’autres moyens au moins le même niveau de sécurité. Celui-ci doit être adapté au risque de l’installation. L’installation doit s’arrêter automatiquement lorsqu’un des interrupteurs de sécurité est actionné. La remise en service ne doit pouvoir être effectuée que depuis le dispositif de commande.

³La remise en service de l’installation peut s’effectuer de manière automatique s’il s’agit d’une fenêtre destinée à l’introduction de matériel et qu’en cas de fermeture de celle-ci aucune partie du corps ne puisse être soumise à une irradiation.