Projets

Annexe 1 (art. 2)

Définitions

Remarque préliminaire

Les définitions sont présentées par ordre alphabétique.

Appareils d’analyse

Dispositifs comprenant des détecteurs de radiation, tels que systèmes de réception de l’image, goniomètres, spectromètres à rayons X utilisés pour l’analyse de matériaux.

Dispositif de protection partielle

Installation dotée d’un blindage qui confine complètement, sauf en ce qui concerne les ouvertures pour les échantillons, les rayonnements primaire, diffusé et parasite produits lors de l’exploitation de l’installation de sorte que le débit de dose ambiante à 10 cm de la surface soit inférieur à 1 Sv par heure et que les limites de dose applicables aux membres du public ne puissent être dépassées à aucun endroit accessible en situation d’exploitation conforme aux prescriptions.

Dispositif de protection totale

Installation dotée d’un blindage qui confine complètement les rayonnements primaire, diffusé et parasite produits lors de l’exploitation de l’installation de sorte que le débit de dose ambiante à 10 cm de la surface soit inférieur à 1 Sv par heure et que les limites de dose applicables aux membres du public ne puissent être dépassées à aucun endroit accessible.

Dispositifs de sécurité

Mesures techniques de sécurité visant à la protection des personnes, notamment dispositifs avertisseurs et interrupteurs de surveillance à l’entrée des locaux d’irradiation, interrupteurs de surveillance aux fenêtres de visualisation par fluorescence, aux ouvertures destinées à l’introduction de matériel, ainsi qu’aux dispositifs de protection et aux blindages qui peuvent être enlevés sans l’aide d’outils.

Endroit où l’on ne séjourne pas durablement

Locaux ou secteurs dans lesquels aucun poste de travail fixe n’est installé ou qui ne sont pas des pièces d’habitation ou de séjour. En font partie les locaux de déshabillage, les toilettes, les archives, les dépôts, les caves et les surfaces de circulation telles que les escaliers, les cages d’ascenseur, les couloirs, les endroits accessibles des installations de production, les trottoirs, les routes, les chantiers, les surfaces vertes, les jardins.

Installations destinées aux techniques de mesure et de réglage

Sont notamment considérées comme des installations destinées aux techniques de mesure et de réglage :