Projets
Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
Fedlex · Projet · Page 295Fedlex · Projet
Annexe 2 (art. 5)
Installations fixes qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale ou partielle et qui sont utilisées dans des secteurs surveillés
1. Installations analytiques à rayons X
1.1. Les dispositifs de commande doivent être placés à l’extérieur de la table
d’analyse et leur fonction doit être clairement indiquée.
1.2. Lors du fonctionnement de l’installation avec la tension et le courant
maximaux, le débit de dose ambiante ne doit pas dépasser 10 Sv par heure à 10 cm de la surface, notamment des parties suivantes:
a. surface accessible du dispositif de commande;
b. gaine de protection du tube à rayons X;
c. fenêtre d’émission en situation fermée (shutter, clapet de sécurité ou blindages qui ne peuvent être enlevés sans l’aide d’outils);
d. pièces intercalaires protégeant la trajectoire du faisceau;
e. capteur permettant d’absorber le faisceau de radiations;
f. appareils d’analyse sans capteur;
g. blindages supplémentaires de protection.
1.3. Dans le cas où l’appareil d’analyse peut être déplacé ou enlevé sans l’aide
d’outils, la fenêtre d’émission doit être maintenue fermée par les deux dispositifs de sécurité suivants, montés de manière fixe sur la gaine de protection du tube:
a. avec un obturateur à actionnement électromécanique (shutter);
b. avec un clapet de sécurité maintenu fermé par une force permanente (par exemple, un ressort).
Cette exigence s’applique aussi aux fenêtres d’émission qui ne sont pas utilisées, si elles ne sont pas munies d’une protection qui ne peut être enlevée qu’à l’aide d’outils.
1.4. Le shutter et le clapet de sécurité doivent garantir que le faisceau primaire
ne puisse être libéré que lorsque l’appareil d’analyse est raccordé. Le déplacement de l’appareil d’analyse hors de sa position de travail doit actionner la fermeture automatique du clapet de sécurité et du shutter.
1.5. L’ouverture d’une fenêtre d’émission doit être indiquée par une signalisa-
tion lumineuse fixée sur la gaine de protection du tube ou sur la table d’analyse. Pour les installations possédant plusieurs fenêtres d’émission, chaque obturateur disposera de sa propre signalisation lumineuse.
1.6. La signalisation lumineuse peut être équipée d’une source de lumière ou
de plusieurs sources indépendantes les unes des autres. Lorsqu’il n’y a qu’une source de lumière, sa coupure doit conduire à la fermeture automatique de la fenêtre d’émission.