Projets

Annexe 3 (Art. 6)

Tubes à rayons X de puissance limitée tenus à la main

1. Le débit de dose d’un tube à rayons X tenu à la main ne doit pas dépasser 5 mSv/h

à 1 m de distance et la tension du tube doit être limitée à 50 kV. La preuve doit en être donnée à l’autorité de surveillance. Sinon l’installation doit remplir les exigences fixées à l’annexe 4.

2. Les installations doivent être protégées contre l’utilisation par une personne non

autorisée à l’aide d’un code d’identification personnelle (code PIN) ou d’un interrupteur à clef.

3. Lors de l’utilisation en tenant le tube à rayons X à la main, la libération du fais-

ceau doit être actionnée par une commande à deux mains placée directement sur l’installation.

4. Les installations doivent être munies d’au moins deux dispositifs d’éclairage bien

visibles de tous les côtés.

5. Les installations doivent disposer d’éléments de sécurité qui :

a. permettent de ne libérer le faisceau qu’en présence de l’échantillon; ou

b. déclenchent automatiquement le faisceau après au maximum 3 secondes en cas de rétrodiffusion insuffisante.

6. L’accessoire pour l’analyse des échantillons doit remplir les exigences applicables

à une installation munie d’un dispositif de protection totale.

7. Des mesures techniques et organisationnelles doivent garantir que personne ne sé-

journe dans le secteur surveillé durant le fonctionnement de l’installation.