Projets

Annexe 5

(Art. 8, al. 1 et 2)

Installations exploitées dans des locaux d’irradiation

1. Avant la mise en service d’une installation, il faut s’assurer, par des mesures tech-

niques et organisationnelles, qu’aucune personne ne se trouve dans le local d’irradiation.

2. L’installation ne doit pouvoir être mise en service que si les accès sont fermés ou

sécurisés. Durant le fonctionnement de l’installation l’accès au local d’irradiation doit être empêché par des dispositifs adéquats.

3. Il doit être possible de quitter à tout moment le local d’irradiation durant le fonction-

nement de l’installation. Si, lorsque l’on quitte le local d’irradiation, on doit traverser la zone dangereuse, des dispositifs supplémentaires d’arrêt d’urgence doivent être installés.

4. L’état de fonctionnement de l’installation doit être indiqué dans le local d’irradiation,

à tous ses accès ainsi qu’au niveau du dispositif de commande. A l’intérieur du local d’irradiation, l’état de fonctionnement doit être indiqué soit avec un gyrophare soit avec une lampe à éclats. Le fonctionnement des signaux lumineux d’avertissement doit pouvoir être contrôlé depuis l’extérieur du local d’irradiation.

5. Si, pour des raisons techniques ou organisationnelles, la mise en place dans le local

d’irradiation de gyrophares ou de lampes à éclats n’est pas possible, un signal acoustique doit indiquer la mise en service et le fonctionnement de l’installation.