Projets

³Elle ne s’applique pas:

a. aux expositions dues aux radionucléides naturellement contenus dans l’or-

ganisme humain;

b. aux expositions au rayonnement cosmique à l’exception de l’exposition du

personnel navigant;

c. aux expositions en surface dues aux radionucléides présents dans la croûte

terrestre non perturbée.

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. situation d’exposition planifiée: situation d’exposition qui résulte de l’ex-

ploitation planifiée d’une source de rayonnements ou d’une activité humaine qui modifie les voies d’exposition, de manière à causer l’exposition ou l’exposition potentielle de personnes ou de l’environnement;

b. situation d’exposition d’urgence: situation d’exposition, suite à une ur-

gence, qui exige des mesures immédiates pour en éviter ou en réduire les conséquences préjudiciables. Les situations d’exposition d’urgence sont des situations inattendues qui peuvent survenir suite à un accident dans le déroulement d’une situation planifiée ou en tant que conséquence d’une action malveillante ou de toute autre situation inattendue. Dans ces situations, on peut assister à des expositions du public, de personnes professionnellement exposées aux radiations ou de personnes astreintes ainsi qu’à une contamination de l’environnement;

c. situation d’exposition existante: situation qui existe déjà lorsqu’une déci-

sion doit être prise quant à son contrôle et qui n’exige pas ou n’exige plus de mesures immédiates. Il s’agit notamment de la gestion des héritages radiologiques, du radon, des matières radioactives naturelles ainsi que de la contamination durable après un cas d’urgence;

d. exposition professionnelle: exposition subie dans le cadre de l’activité pro-

fessionnelle. Elle peut concerner les travailleurs salariés, les indépendants, les apprentis et les étudiants;

e. exposition médicale: exposition de patients ou d’individus asymptoma-

tiques à des fins diagnostiques ou thérapeutiques dans le but d’améliorer leur santé. En font aussi partie les expositions de personnes soignantes à titre non professionnels en médecine humaine et de personnes participant à des projets de recherche sur l’être humain;

f. exposition de la population: exposition de personnes à l’exception des ex-

positions professionnelles et médicales. Elle peut aussi concerner les personnes à leur poste de travail;

g. matières radioactives naturelles (NORM): matière radioactive ne contenant

aucune quantité significative de radionucléides autres que les radionucléides naturels. Les matières dans lesquelles les concentrations en activité des radionucléides naturels ont été modifiées par un processus quelconque font partie des NORM. Lorsque l’on enrichit des matières radioactives naturelles