Projets

nées à l’annexe 6. L’exécution correcte de ces contrôles relève de la responsabilité du physicien médical.

Art. 22 Dossier technique

¹Le physicien médical veille à ce que les résultats de l’assurance de qualité, tels que test de réception, révision et contrôle d’état, contrôle des éléments qui conditionnent la dose, contrôles périodiques et de stabilité, pannes et réparations, et incidents, soient consignés par écrit dans le dossier technique. Le contenu minimal du dossier technique est indiqué à l’annexe 4.

²La tenue électronique du dossier est possible à condition que son intégrité soit garantie.

Art. 23 Systèmes de mesure de référence

Le titulaire de l’autorisation veille à ce que les systèmes de mesure de référence utilisés comme standards locaux pour les dosimètres et les moniteurs satisfassent aux exigences de l’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI)⁷.

Art. 24 Imagerie MV et logiciels de planification

¹L’assurance de qualité de l’imagerie MV se base sur la recommandation n° 16 (septembre 2010)⁸ de la SSRPM.

²L’assurance de qualité des logiciels de planification se base sur la recommandation n° 7 (février 1999)⁹ de la SSRPM.

³Le titulaire de l’autorisation doit adapter l’assurance de qualité lorsque l’expérience ou l’état de la science et de la technique, notamment en ce qui concerne les applications spéciales ou les innovations technologiques, l'exigent.

Section 7 Dispositions spéciales

Art. 25 Devoir de diligence concernant les accessoires pour la planification

des irradiations et la simulation

¹Dans le cas où des accessoires concernant la planification et la simulation des traitements sont exploités dans un réseau informatique intégré comprenant aussi les

7 RS 941.210.5