Rapports

Limites de libération, colonne 9

Comme limites de libération, les valeurs données dans les NB Euratom et les NFI AIEA ont été reprises. Pour indiquer clairement qu’il s’agit de valeurs différentes de celles de l’ORaP actuelle, le nom et l’abréviation ont été modifiés, passant de limite d’exemption (LE) à limite de libération (LL).

Les valeurs limites de libération en termes de concentration d'activité massique définies dans la colonne 9 de l'annexe 3 correspondent aux valeurs d'exemption et de libération applicables à de grandes quantités de matériaux définies dans le Safety Guide RS-G-1.7 de l'AIEA. Ces valeurs sont par ailleurs celles qui ont été retenues dans les NFI AIEA (Tableau I-2). Comme le Safety Guide RS-G-1.7 de l’AIEA ne donne des valeurs que pour 257 radionucléides, l’OFSP a mandaté la firme Brenk Systemplanung pour étendre les calculs des limites de libération, sur la base des mêmes modèles et scénarios utilisés dans le RS-G-1.7 (à savoir ceux décrits dans le Safety Reports Series n° 44 de l’AIEA [26]), à tous les radionucléides figurant dans l’ORaP actuelle. Les résultats détaillés ont été publiés dans un rapport [28]. Pour les radionucléides de courte période, les limites de libération figurant dans le rapport de Brenk Systemplanung sont souvent plus élevées que les limites d’exemptions en activité spécifique applicables à des quantités modérées de matière définies dans les NFI AIEA. Dans ce cas, ainsi que pour les quelques radionucléides pour lesquels aucune valeur n'a été calculée par Brenk Systemplanung, les limites de libération en activité spécifique retenues dans la présente ordonnance sont celles applicables à des quantités modérées de matière figurant dans les NFI AIEA (Tableau I-1, colonne “Activity Concentration”). Les radionucléides pour lesquels les valeurs limites de libération retenues sont celles figurant dans les NFI AIEA pour les quantités modérées de matière sont indiqués par la note [1] dans la colonne 9 du tableau.

Les radionucléides pour lesquels la contribution de descendants a été prise en compte pour la détermination de la valeur de LL sont accompagnés de la note [2] dans la colonne 9 du tableau. Le tableau figurant à la fin de l’annexe 3 indique pour chaque radionucléide pour lequel une descendance a été prise en compte, le dernier radionucléide de la chaine de désintégration compris avec la mère pour le calcul de la valeur de LL.

Exemple : Ra-226 -> Po-214 ; signifie que les descendants du Ra-226 jusqu'au Po-214 (à savoir, le Rn-222, le Po-218, le Pb-214, le Bi-214 et le Po-214) sont inclus avec la mère pour le calcul de LL.

Notons encore que pour le Ra-226, le calcul de la valeur de LL effectué par Brenk inclut les filles jusqu'au Po-214 ; il n'existe pas de valeur pour le Ra-226 seul. La valeur de LL indiquée dans le P-ORaP pour le Ra-226 est toutefois identique à celle calculée pour le Ra-226 + filles, elle est donc conservative pour le Ra-226 sans les filles.

Pour cinq radionucléides de courte période [P-30, K-38, Kr-89, Xe-137 et Tl-209], les valeurs de LL calculées par Brenk divergent et aucune valeur n'est donnée dans les NFI AIEA pour des quantités modérées de matière. Il a été décidé de renoncer à donner une valeur de LL pour ces radionucléides, d'autant plus qu'aucune valeur de LE n'était fournie dans l'ORaP actuelle. De même, il a été décidé de renoncer à donner une valeur de LL pour Ta-178m pour lequel une valeur de LE était fournie dans l'ORaP actuelle, car aucune valeur n'est disponible, ni dans le rapport de Brenk ni dans les NFI AIEA pour des quantités modérées de matière.

Pour le H-3 et le S-35, pour lesquels il existe différentes formes chimiques, le calcul de LL dans le rapport de Brenk a été effectué avec les coefficients de dose les plus péjorants pour chacune des voies d'exposition (par ex, pour S-35, avec le eing de S-35 org et le einh de S-35 inorg). Les valeurs de LL ainsi obtenues ont été appliquées à toutes les formes chimiques du radionucléide.

Limites d'autorisation, colonne 10

Par souci de comptabilité avec la limite annuelle d’exposition pour les travailleurs en catégorie B, les limites d’autorisation (LA) ont été recalculées pour une dose efficace engagée de 6 mSv au lieu de 5 mSv.

Comme c'est le cas dans l'ordonnance actuelle, les radionucléides C-11, N-13 et O-15 sont traités comme les gaz nobles, c’est-à-dire que la valeur de LA correspond à l’activité d’un local de 1000 m³ de volume avec une concentration égale à la valeur de CA. Dans le P-ORaP, il en est de même pour F-18