Rapports

restent valables jusqu’à ce qu’elles soient adaptées ou renouvelées. Demeurent réservées les dispositions concernant le retrait ou la caducité des autorisations visé à l’art. 34 LRaP. Les titulaires d’une autorisation doivent cependant respecter les prescriptions du nouveau droit. Les demandes d’autorisation en suspens au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance seront évaluées selon le nouveau droit (al. 2).

En dérogation au principe de l’al. 1, des délais de transition sont définis (al. 4 à 9) dans les cas où l’application immédiate des nouvelles prescriptions a des conséquences inacceptables pour les sujets de droit.

Art. 200 Entrée en vigueur

Cet article ne nécessite aucune explication.

Annexe 1 Définition de termes techniques

Les termes qui sont importants pour la compréhension de l’ordonnance dans son ensemble sont définis à l’art. 2. Les termes qui sont importants pour la compréhension d’un chapitre particulier sont directement introduits à cet endroit. Dans la présente annexe, quelques termes techniques supplémentaires sont définis. Les définitions dosimétriques figurent à l’annexe 4.

Annexe 2 Limites de libération pour les radionucléides naturels

Les limites de libération pour les radionucléides naturels sont reprises des NB Euratom.

Annexe 3 Données pour la radioprotection opérationnelle, limites de libération, limites d'autorisation et valeurs directrices

Nucléides, colonne 1

Les données physiques des 792 radionucléides (97 éléments) de l’ORaP actuelle ont été comparées et mises à jour selon la publication CIPR 107 [17]. Celle-ci contient les données de désintégration de 1252 radionucléides (97 éléments) et remplace la publication CIPR 38. Tous les radionucléides de l'ORaP actuelle ont été conservés dans le tableau de l'annexe du P-ORaP.

Des informations plus détaillées concernant les modifications apportées figurent dans le rapport de l’IRA [25].

Périodes, colonne 2

Pour chaque radionucléide, la période a été mise à jour avec les valeurs de la publication CIPR 107. Si le radionucléide n’est pas mentionné dans la publication CIPR 107, la période indiquée dans l’annexe 3 du P-ORaP correspond à celle des NFI AIEA (Table III-2A) [2].

Type de désintégration et de rayonnement, colonne 3

La colonne 3 a été renommée : « Mode de désintégration / rayonnement ».

Les modes de désintégration sont indiqués de la manière suivante :

• α = désintégration alpha

• β- = désintégration bêta minus

• β+ = désintégration bêta plus

• EC = désintégration par capture électronique (et non plus ε)

• IT = désintégration par transition isomérique

• SF = désintégration par fission spontanée (et non plus φ)

Pour chaque radionucléide, le « /rayonnement » se traduit par « /ph » si la désintégration est accompagnée par l’émission d’un rayonnement photonique (γ ou X) d’une énergie supérieure à 10^-4MeV par désintégration, selon la table A.1 de l’annexe A de la publication CIPR 107. Le fait d’indiquer par un « /ph » si des photons sont émis lors de la désintégration d’un radionucléide donnée est très utile pour la radioprotection (par exemple pour les modalités de blindage à envisager). Dans l’ORaP actuelle, l’émission de rayons X n’est pas indiquée, de même que l’émission des gammas pour les radionucléides émetteurs β+.