Rapports

Art. 102 Instruments de mesure des rayonnements ionisants Art. 103 Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants Art. 104 Devoirs des titulaires d’une autorisation

Section 4 Construction et marquage des sources radioactives scellées

Art. 105 Construction

Art. 106 Marquage

Art. 107 Exigences pour la mise sur le marché

Section 5 Sources radioactives scellées de haute activité

Art. 108 Définitions

Art. 109 Inventaire

Art. 110 Exigences

Art. 111 Sécurité et sûreté

Section 6 Mesures assurant la qualité

Art. 112

Section 7 Transport, importation, exportation et transit de sources radioactives

Art. 113 Transport en dehors de l’enceinte de l’entreprise Art. 114 Transport à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise Art. 115 Importation, exportation et transit

Section 8 Sources radioactives orphelines

Art. 116

Art. 117 Substances libérées

Art. 118 Libération

Chapitre 6 Déchets radioactifs

Section 1 Dispositions générales

Art. 119 Définition

Art. 120 Réutilisation ou recyclage

Art. 121 Interdiction de mélanges

Section 2 Rejet dans l’environnement

Art. 122 Principes

Art. 123 Déchets sous forme de gaz, d’aérosol ou de liquide Art. 124 Mesures de contrôle

Art. 125 Elimination de déchets solides

Art. 126 Rejet d’autres déchets solides

Art. 127 Incinération de déchets dans les entreprises

Art. 128 Matières radioactives naturelles

Section 3 Traitement des déchets dans l’entreprise

Art. 129 Contrôle et documentation

Art. 130 Stockage pour décroissance

Art. 131 Gaz, poussières, aérosols et liquides

Section 4 Livraison

Art. 132 Déchets radioactifs à livrer

Art. 133 Tâches de l’IPS en tant que centre fédéral de ramassage Art. 134 Groupe de coordination

Chapitre 7 Défaillances

Section 1 Définition

Art. 135