Rapports

Section 2 Prévention

Art. 136 Conception des exploitations

Art. 137 Rapport de sécurité

Art. 138 Mesures préventives

Section 3 Mesures à prendre pour parer à une défaillance

Art. 139 Mesures d’urgence

Art. 140 Obligation de notification pour les titulaires d’une autorisation Art. 141 Devoirs de l’autorité de surveillance et de l’autorité qui délivre les autorisations Art. 142 Enquête et rapport par les titulaires d’une autorisation Art. 143 Mesures à prendre lors d’un dépassement d’une limite d’immission Art. 144 Information concernant les défaillances

Titre 4 Situations d’exposition d’urgence

Chapitre 1 Définition et niveaux de référence

Art. 145 Définition

Art. 146 Niveaux de référence pour la population

Art. 147 Niveaux de référence pour les personnes astreintes

Chapitre 2 Mesures préparatoires

Art. 148 Prévention des situations d’urgence

Art. 149 Protection en cas d’urgence au voisinage d’entreprises

Chapitre 3 Mesures à prendre pour parer à une défaillance

Art. 150 Obligation de notification

Art. 151 Obligation d'information

Art. 152 Détermination des doses de rayonnements

Art. 153 Conduite dans les situations d’exposition d’urgence Art. 154 Groupes de personnes

Art. 155 Protection de la santé

Art. 156 Equipement

Art. 157 Couverture d’assurance et indemnisation

Titre 5 Situations d’exposition existante

Chapitre 1 Principes

Art. 158

Chapitre 2 Héritages radiologiques

Section 1 Définition

Art. 159

Section 2 Objets

Art. 160

Section 3 Sites

Art. 161 Sites potentiellement contaminés

Art. 162 Examen des sites

Art. 163 Assainissement des sites

Chapitre 3 Radon