Rapports

Section 1 Dispositions générales

Art. 164 Niveaux de référence du radon

Art. 165 Valeur de seuil au poste de travail

Art. 166 Service technique et d’information sur le radon et plan d’action radon Art. 167 Compétence

Art. 168 Agrément des services de mesure du radon

Art. 169 Devoirs des services de mesure du radon

Art. 170 Consultants en radon

Art. 171 Banque de données du radon

Section 2 Actions préventives de protection contre le radon et mesures du radon

Art. 172 Protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de transformations Art. 173 Mesures du radon dans les locaux d’habitation et de séjour

Art. 174 Mesures du radon aux postes de travail exposés au radon

Section 3 Actions visant à réduire l’exposition au radon

Art. 175 Assainissement en radon dans les nouveaux bâtiments

Art. 177 Actions de protection aux postes de travail

Chapitre 4 Matières radioactives naturelles (NORM)

Art. 178 Branches industrielles concernées

Art. 179 Matériaux de construction

Chapitre 5 Contamination durable après un accident

Art. 180

Chapitre 6 Dépassement dans les denrées alimentaires des quantités maximales associées à un événement

Art. 181

Titre 6 Surveillance et consultation

Chapitre 1 Surveillance

Section 1 Autorités de surveillance

Art. 182

Section 2 Devoirs

Art. 183 Devoirs d’archivage et d'information

Art. 184 Informations concernant les événements d’intérêt public

Section 3 Contrôles

Art. 185 Principe

Art. 188 Contrôle des importations, des exportations et du transit

Section 4 Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité dans l’environnement

Art. 189 Compétence

Art. 190 Réseaux automatiques de mesure pour la surveillance de l’environnement à proximité des centrales nucléaires

Art. 191 Programme de prélèvement d’échantillons et de mesures

Art. 192 Collecte des données, appréciation de la situation radiologique et rapport Art. 193 Seuils d’investigation pour la surveillance de l’environnement

Section 5 Recherche

Art. 194