Rapports

Chapitre 2 Commission fédérale de radioprotection

Art. 195

Titre 7 Dispositions pénales

Art. 196

Titre 8 Dispositions finales

Art. 197 Abrogation d’un autre acte

Art. 198 Modification d’autres actes

Art. 199 Dispositions transitoires

Art. 200 Entrée en vigueur

Annexe 1 Définition de termes techniques Annexe 2 Limites de libération pour les radionucléides naturels

Annexe 3 Données pour la radioprotection opérationnelle, limites de libération, li-

mites d'autorisation et valeurs directrices Annexe 4 Grandeurs dosimétriques et méthodes de détermination de la dose de rayonnements Annexe 5 Coefficients de dose pour les membres de la population Annexe 6 Coefficients de dose pour le rayonnement des nuages et du sol Annexe 7 Limites d’immission Annexe 8 Signalisation des secteurs contrôlés et surveillés Annexe 9 Valeurs pour la définition des sources scellées de haute activité Annexe 10 Modification d’autres actes