Rapports

Art. 65 Personnes jeunes et femmes enceintes ou allaitantes

Art. 66 Personnel navigant

Art. 67 Prévention en matière de médecine du travail

Section 2 Limitation des doses

Art. 68 Limites de dose

Art. 69 Limite de dose pour les personnes jeunes et les femmes enceintes

Art. 70 Mesures à prendre en cas de dépassement d'une limite de dose

Art. 71 Contrôle médical après un dépassement d'une limite de dose

Art. 72 Contraintes de dose

Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)

Art. 73 Dosimétrie des personnes professionnellement exposées aux radiations appartenant à la catégorie A

Art. 74 Dosimétrie des personnes professionnellement exposées aux radiations appartenant à la catégorie B

Art. 75 Détermination de la dose de rayonnements par calcul

Art. 76 Seuil de notification par période de surveillance

Art. 77 Devoirs incombant aux titulaires d’autorisation et aux exploitants de compagnies aériennes

Art. 78 Obligations des titulaires d’une autorisation et des exploitants de compagnies aériennes lors de la détermination de la dose de rayonnements par calcul

Art. 79 Dispositions techniques

Section 4 Services de dosimétrie individuelle

Art. 80 Conditions d’agrément

Art. 81 Procédure et validité de l'agrément

Art. 82 Autorités habilitées à agréer

Art. 83 Obligations de notification du service de dosimétrie individuelle

Art. 84 Autres devoirs incombant au service de dosimétrie individuelle

Art. 85 Obligation de garder le secret et protection des données

Section 5 Registre dosimétrique central

Art. 86 Autorité responsable, but, réglementation

Art. 87 Données traitées

Art. 88 Droits d’accès

Art. 89 Conservation et publication des données

Art. 90 Utilisation à des fins de recherche

Chapitre 5 Sources et installations

Section 1 Secteurs

Art. 91 Principes

Art. 92 Secteurs contrôlés

Art. 93 Traitement et libération des secteurs contrôlés après la cessation des travaux Art. 94 Valeurs directrices applicables aux contaminations

Art. 95 Secteurs de travail

Art. 96 Zones

Art. 97 Secteurs surveillés

Art. 98 Limitation de la dose ambiante

Section 2 Obligations lors de l’utilisation de sources de rayonnements

Art. 99 Inventaire, obligation de tenir un registre et de faire rapport

Art. 100 Remise par le distributeur

Art. 101 Utilisation et emplacement des sources de rayonnements

Section 3 Instruments de mesure