Rapports

rapport n’en dispose pas autrement, les autres articles de l’OrAc (y compris les annexes) ne sont applicables qu’aux accélérateurs au sens de l’OrAc.

Section 9 : Dispositions finales

Art. 29 Abrogation d’un autre acte

Adaptation de la date.

Art. 30 Autorisations existantes

Les autorisations qui ont été délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables jusqu’à leur renouvellement ou leur expiration. Leur contenu se base cependant sur les prescriptions de la présente ordonnance. Ainsi, les nouvelles dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aussi lors de l’exploitation de tous les accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales déjà autorisés. Pour ceux-ci, l’établissement d’un secteur surveillé plutôt que d’une zone contrôlée est désormais exigé. Pour autant qu’aucune autre prescription applicable à l’utilisation d’accélérateurs de particules n’ait été introduite, les exigences déjà fixées sont toujours applicables.

Art. 31 Entrée en vigueur

Actualisation

Annexe 1: Définitions

Seules les définitions ayant subi une modification de fond sont relevées.

Contrôle d’état

Le contrôle d’état a lieu à intervalles prescrits, chaque fois à l’issue d’une révision. Un contrôle d’état ne doit pas être réalisé à l’issue de chaque révision, car la fréquence de celles-ci peut être plus élevée que celle des contrôles d’état.

Révision/maintenance

La révision/maintenance est dissociée du contrôle d’état.

Annexe 2 : Bases de calcul

Les bases de calcul s’appliquent aux accélérateurs classiques. Pour les nouveaux développements et les applications particulières, elles doivent être appliquées par analogie et dans la mesure du possible.

Elles sont largement inspirées des indications de la norme DIN 6847-2:2008-09.

Celle-ci est actuellement en révision (version d’octobre 2012). Les concepts qui y sont décrits, comme par exemple l’adaptation de la charge d’exploitation lors du travail par équipes ou lors de techniques spéciales de traitement tels que l’IMRT et la VMAT, sont repris dans l’OrAc dans la mesure où ils conviennent à la réalisation du but de la présente ordonnance.

Dans toute l’annexe la notion de «rayonnement X» est remplacée par le terme physique correct de «rayonnement photonique».

On ne relève ci-dessous que les contenus pour lesquels des modifications ont été apportées.

1 Données concernant l’exploitation

1.2 Dose de base W (charge d’exploitation)

La valeur minimale de la dose de base ne s’applique que pour les accélérateurs qui ne sont pas exploités en travail par équipes. Lors d’une exploitation qui s’en écarte et qui est plus intense, la dose de base doit être augmentée en conséquence.

Pour les techniques spéciales, telles que par exemple l’IMRT et la VMAT, on travaille avec beaucoup plus d’unités-moniteur que dans les techniques conventionnelles pour la même dose absorbée à la distance de référence. C’est pourquoi on doit prendre en compte des doses de base plus élevées pour le calcul.