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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 19Fedlex · Rapport explicatif

1.3 Facteur d’occupation T

Lorsqu’un facteur d’occupation de T=0,2 s’applique à un endroit à protéger (et ceci ne peut intervenir qu'en dehors du secteur surveillé), on doit calculer avec une valeur directrice du débit de dose ambiante Hw de 0,02 mSv/semaine. Une combinaison de T=0,2 et d’un débit de dose ambiante de 0,1 mSv/semaine n’est pas acceptée. Ceci est lié au fait que la réduction du facteur d’occupation tient déjà compte du fait qu’aucune personne ne peut séjourner en permanence à l’endroit à protéger.

2 Composantes du rayonnement

2.1 Contributions déterminantes du rayonnement

Dans le cas du rayonnement neutronique, on doit désormais, pour le calcul visé au ch. 3, tenir compte uniquement des rayonnements neutroniques direct et diffusé. Ceci correspond à la pratique habituelle.

3 Méthodes de calcul

Lorsque plusieurs composantes du rayonnement interviennent simultanément au même endroit, il est exigé que les valeurs directrices ne soient pas dépassées, en tenant compte de toutes les composantes et de toutes les sources de rayonnement.

La procédure de calcul est laissée ouverte. Ainsi on accepte la disposition consistant à calculer le débit de dose attendu pour chaque composante du rayonnement et pour le blindage existant, et à les additionner. La somme des débits de dose attendus ne doit pas dépasser la valeur directrice du débit de dose ambiante. Cette manière de faire est déjà aujourd’hui en partie appliquée dans la pratique et a conduit à de bons résultats.

Au tableau 1 une erreur dans la formulation pour le rayonnement photonique secondaire et tertiaire a été corrigée. Comme dans le calcul du facteur de réduction R une surface intervient, on a introduit la surface de normalisation F = 1m2, afin que ce facteur soit sans unité. Le contenu du calcul demeure

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inchangé.

Les points de référence des distances an, as, at et ans sont spécifiés précisément. Ils sont déjà utilisés selon des arrangements formels entre l’OFSP et les entreprises qui installent les accélérateurs, et se sont établis en tant que «bonne pratique».

Annexe 3 : Documentation concernant la radioprotection liée à la construction

On ne relève ci-dessous que les contenus ayant été modifiés.

1 Plans de radioprotection

Les zones qui ne sont pas accessibles doivent être indiquées comme telles sur les plans. Il ne sera plus nécessaire, lors de l’étude de la documentation, de demander des précisions auprès de l’expert en radioprotection.

2 Documentation servant au calcul

La let. d est supprimée sans être remplacée. Les indications ne servent que de références pour des mesures ultérieures de radioprotection. Ce point a conduit dans le passé à des malentendus concernant la procédure de calcul.

Les let. e et f actuelles, qui concernent les indications sur l’activation possible et le renouvellement d’air exigé, sont dissociées des indications requises pour toute demande. Désormais, ces données ne devront être fournies que sur demande de l’OFSP. Cette manière de faire est judicieuse, car les indications sont les mêmes pour tous les accélérateurs d’un type donné.

Annexe 4 : Indications minimales dans la documentation de l’installation

On ne relève ci-dessous que les contenus ayant été modifiés.

2 Description technique

Adaptation aux incidents radiologiques médicaux