Rapports

1 Généralités

1.1 Contexte

L’ordonnance sur la dosimétrie se base sur l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP)1. Dans le cadre de la révision totale de l’ORaP (projet ORaP : P-ORAP), il est donc indispensable de réviser également l’ordonnance sur la dosimétrie.

1.2 Contenu de la révision, principales modifications

Les principales modifications découlent de la révision de l'ORaP. D'autres changements interviennent à la suite des expériences tirées de l'activité de surveillance, p. ex., une réglementation concrète des cas où un dosimètre supplémentaire doit être porté. Les recommandations du groupe d'experts pour la dosimétrie de la Commission fédérale de radioprotection (CPR) ont également été prises en compte.

Ne faisant jusqu'à présent pas l'objet de dispositions légales, la dosimétrie de l’environnement est désormais réglementée dans la présente ordonnance. Les nouveaux articles à ce sujet se basent sur le document « Recommandations visant à garantir la qualité des mesures réalisées avec les systèmes de dosimétrie de l’environnement », du 24 novembre 2014, publié par la CPR (en allemand uniquement). Les buts de la dosimétrie de l’environnement sont les suivants :

 mesure des doses ambiantes dues au rayonnement direct (y compris le skyshine) de plus de 1 mSv/an (respectivement 5 mSv/an) conformément à l’art. 36, al. 3 et 4, P-ORaP;

 détection des écarts par rapport au bruit de fond naturel dus à la présence de substances radioactives;

 mise à disposition d’informations supplémentaires concernant les champs de radiation et la répartition de la dose après une défaillance.

Selon le P-ORaP, les doses reçues par le personnel navigant doivent désormais être déterminées par calcul ; ce point fait l'objet de la réglementation prévue à l'art. 15. L'art. 40 et l'annexe 9 règlent la détermination de la dose en cas d'exposition au radon.

La limite de dose au cristallin, désormais beaucoup plus basse, doit être surveillée à l'aide d'une dosimétrie adaptée. L'art. 11 offre ainsi à dessein la solution la plus pratique possible, qui pourra facilement être mise en œuve par les entreprises et les services de dosimétrie, tout en garantissant une surveillance efficace. On a sciemment renoncé à l’obligation d’utiliser la nouvelle grandeur dosimétrique Hp(3).

L'art. 6 spécifie les cas dans lesquels des mesures de tri doivent être effectuées. Les fiches spécifiques aux radionucléides figurant à l'annexe 11 sont complétées par l'ajout de quatre nouveaux radionucléides. Certaines valeurs seuil ont par ailleurs été abaissées.

1.3 Conséquences

1.3.1 Confédération

Mise en application des nouvelles dispositions dans le cadre de l’activité d'autorisation et de surveillance de l’OFSP. Les autorités de surveillance doivent désormais, selon les besoins, pouvoir déterminer la dose lors d’une exposition au radon.

1.3.2 Cantons

Aucune.

1.3.3 Services de dosimétrie et entreprises

Les services agréés de dosimétrie doivent tenir compte des nouveaux facteurs pour la dosimétrie du cristallin et des extrémités et pouvoir les calculer pour leurs clients. Cela implique, notamment au début, une charge administrative plus importante.

1 RS 814.501