Rapports

En outre, un nombre plus important de personnes professionnellement exposées aux radiations porteront deux dosimètres du corps entier. Les services de dosimétrie devront également être en mesure de proposer cette prestation, ce qui est cependant déjà le cas pour beaucoup d’entre eux.

Dans le domaine de la médecine, il y aura plus de personnes portant plusieurs dosimètres. Les coûts supplémentaires pour les entreprises seront toutefois minimes.

2 Commentaire des dispositions

Chapitre 1 : Dispositions générales

Art. 1 Objet

La dosimétrie de l’environnement est désormais citée. Correspond sinon à l’art. 1 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 2 Définitions

Correspond à l’art. 2 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 3 Surveillance

Cette disposition correspond à celle de l’art. 3 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne l’adaptation du renvoi au P-ORaP.

Art. 4 Objet de l’agrément d’un service de dosimétrie individuelle

Correspond à l’art. 4 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 5 Publication de l’agrément

Correspond à l’art. 5 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie. La liste est publiée sur la page Internet de l’OFSP.

[Actuels art. 6, 7 et 8

Ces articles ont été déplacés et intégrés à l’art. 84 P-ORaP. Leur teneur n’a pas été modifiée.]

Art. 6 Mesure des composantes principales du rayonnement

La réglementation concernant les 10 % figurant dans l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie n’est pas applicable pour la surveillance d’incorporation. On ne peut raisonnablement pas demander au titulaire de l’autorisation d’évaluer si les incorporations constituent plus de 10 % de la dose annuelle totale chez une personne. La formulation actuelle a été maintenue pour les rayonnements photoniques et neutroniques.

Les nouveaux al. 2 à 4 permettent au titulaire de l'autorisation et à l’expert de savoir à partir de quand et de quelle manière une surveillance d'incorporation doit être réalisée.

L'al. 4 stipule qu'il faut effectuer une surveillance d'incorporation lorsque, dans un secteur de travail, le volume annuel d'utilisation d'un radionucléide dépasse 200 fois la limite d’autorisation (LA) pour des sources radioactives non scellées, ou 20 fois cette limite lorsqu'il s'agit de travaux avec des sources volatiles ou gazeuses. Cette exigence se fonde sur les bases suivantes :

- selon l'art. 9 de l'actuelle ordonnance sur la dosimétrie, la dose liée à l'incorporation doit être déterminée lorsqu'elle elle est susceptible d'entraîner une dose supérieure à 0,1 mSv par an

- l’inhalation d’une activité LA provoque une dose efficace de 5 mSv

- une incorporation de 1/10 000 et de 1/1000 pour les substances volatiles peut passer inaperçue (d'après les expériences de la Suva dans les ateliers de peinture luminescente)

- il s'ensuit: 200 LA * 5 mSv/LA * 1* 10-4 = 0,1 mSv/an.

Art. 7 Dosimétrie des personnes astreintes en cas d’augmentation de la radioactivité

Cette disposition correspond dans une large mesure à celle de l’art. 10 de l’actuelle ordonnance sur la