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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 25Fedlex · Rapport explicatif

L’al. 3 énonce que la dose individuelle totale en surface doit être consignée lors du port de deux dosimètres. On tient ainsi compte du fait que, par exemple, un médecin ne portera pas en permanence deux dosimètres. Lors de travaux n’impliquant pas des doses élevées, il ne portera que le premier dosimètre. En indiquant la dose individuelle totale en surface, l’exposition du cristallin durant ces travaux sera aussi prise en compte. Lors de travaux durant lesquels le tablier est porté, la contribution du premier dosimètre sous le tablier est négligeable, ce qui fait que l’on ne consignera pas une dose trop élevée.

L’al. 4 indique que la personne professionnellement exposée aux radiations peut réduire sa dose au cristallin en portant des lunettes de protection. Ceci peut constituer, selon le cas, la seule possibilité d’éviter un dépassement de la limite annuelle. Comme la protection assurée par ces lunettes est variable, l’expert de radioprotection doit déterminer le facteur de correction individuel fC pour le modèle de lunettes en question (C pour cristallin ; doit permettre d’éviter une confusion avec d’autres facteurs de correction). L’autorité de surveillance doit autoriser le facteur de correction utilisé. Cet article est nouveau et réglemente la surveillance de la nouvelle limite applicable au cristallin (art. 68, al. 3, let. a, P-ORaP.

Art. 12 Dosimètre des extrémités

Dans le cadre de son activité de surveillance, l’OFSP a observé que souvent, notamment en médecine, le port du dosimètre des extrémités est omis bien que les conditions visées à l’art. 9, al. 1, soient réunies. Les travaux pour lesquels le port de dosimètres des extrémités est obligatoire sont indiqués sous forme d’une liste non exhaustive. Il s’agit de travaux qui impliquent régulièrement des doses aux mains et un risque élevé de dépassement de la limite de la dose aux mains. L’énumération doit aider l’expert de radioprotection à désigner les personnes professionnellement exposées aux radiations qui doivent porter un dosimètre des extrémités Dans des cas particuliers (qui ne sont pas indiqués dans l’article), l’autorité de surveillance doit avoir la possibilité d’exiger un dosimètre des extrémités.

L’énumération est formulée de sorte qu’elle ne s’applique pas au domaine de surveillance de l’IFSN, car celle-ci a formulé ses propres directives à ce sujet.

Art. 13 Détermination de la dose aux extrémités lors de la manipulation de sources non scellées

Une étude réalisée par l’Institut de radiophysique (IRA) à Lausanne a indiqué que, lors de la manipulation de sources non scellées, les doses aux mains mesurées avec des dosimètres des extrémités présentent de fortes fluctuations. La dose à l’extrémité des doigts peut être largement supérieure à celle mesurée à la base de ceux-ci. Le groupe d’experts pour la dosimétrie de la CPR a résumé ces observations dans une recommandation3.

Le nouvel art. 13 se base sur cette recommandation. Il garantit que la dose aux mains consignée dans le registre dosimétrique central soit la plus réaliste possible. Le facteur de correction est nommé fE (E pour extrémités).

Art. 14 Dosimètres individuels actifs utilisés en tant que deuxièmes dosimètres

Ce nouvel article régit l’utilisation des dosimètres individuels actifs (DIA) en tant que deuxièmes dosimètres, ce type d’utilisation ayant déjà cours actuellement. L’énumération se base sur les observations et l’expérience des autorités de surveillance.

L’art. 13 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie est en partie repris. Cependant, les critères applicables aux DIA en tant que deuxièmes dosimètres sont précisés.

En outre, le nouvel article se base sur des éléments d’une recommandation émise par le groupe d’experts pour la dosimétrie de la CPR4.

3 Prise de position de la CPR à l’intention de l’OFSP concernant la dosimétrie des extrémités en médecine nucléaire (Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité, 2009).

4 Recommandations concernant l’utilisation de dosimètres individuels actifs (Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité, 2010).