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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 27Fedlex · Rapport explicatif

Section 3 : Définitions et conditions techniques

Art. 23 Conditions de référence

Cette disposition correspond à celle de l’art. 22 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne l’adaptation du renvoi au P-ORaP.

Art. 24 Définition du fantôme d’irradiation

Le fantôme est désormais aussi applicable à la dosimétrie du cristallin. Correspond sinon à l’art. 23 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 25 Grandeurs de mesure

Le terme de « rattachement métrologique » a été remplacé par celui de « traçabilité ». Correspond pour le reste à l’art. 24 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 26 Géométrie d’irradiation pour les photons et les neutrons

Correspond à l’art. 25 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne la définition du point de référence qui a été modifiée conformément aux normes ISO 29661:2012 et ISO 4037- 3:1999/AM1.

Art. 27 Géométrie d’irradiation pour le rayonnement bêta

Correspond à l’art. 26 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne la définition du point de référence qui a été modifiée conformément aux normes ISO 29661:2012 et ISO 4037- 3:1999/AM1.

Art. 28 Champs de radiation de référence

Correspond à l’art. 27 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 29 Conditions pour le contrôle de la dépendance énergétique

Cette disposition correspond à celle de l’art. 28 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne l’adaptation du renvoi au P-ORaP.

Art. 30 Conditions pour le contrôle de la dépendance directionnelle

Correspond à l’art. 29 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 31 Conditions pour le contrôle de la reproductibilité

Correspond à l’art. 30 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 32 Fading

Correspond à l’art. 31 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Art. 33 Arrondissement des valeurs de dose

Ce nouvel article garantit que tous les services de dosimétrie individuelle appliquent la même règle d’arrondissement. Cette démarche est nécessaire pour les évaluations statistiques et est déjà appliquée depuis quelques années. La base de la règle d’arrondissement est une recommandation émise par le groupe d’experts pour la dosimétrie de la CPR5.

5 Recommandation concernant l’arrondissement des valeurs de dose par les services agréés de dosimétrie individuelle lors de l’annonce à leurs clients et au registre dosimétrique central (en allemand uniquement, Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité, 2004).