Rapports

Art. 42 Agrément des services de mesure d’incorporation

Cette disposition correspond quant au fond à celle de l’art. 39 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie, sauf en ce qui concerne l’adaptation des renvois au P-ORaP. La formulation a été modifiée pour améliorer la compréhension.

Section 3 : Modèles standard pour les calculs

Art. 43 Calcul standard

Correspond à l’art. 40 de l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie. La formulation a été modifiée pour améliorer la compréhension.

Chapitre 4 : Dosimétrie de l’environnement

La CPR a émis le 24 novembre 2004 une recommandation visant à garantir la qualité des mesures réalisées avec les systèmes de dosimétrie de l’environnement. Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la dosimétrie, les contenus de cette recommandation ont été intégrés dans les nouveaux art. 44 à 49.

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Art. 44 But de la dosimétrie de l’environnement

Correspond quant au fond au chapitre 2 de la recommandation de la CPR de 2004.

Art. 45 Systèmes utilisés pour la dosimétrie de l’environnement

L’al. 1 établit, conformément au chapitre 1 de la recommandation de la CPR, les quatre types de systèmes de dosimétrie de l’environnement.

L’al. 2 définit la grandeur de mesure et la traçabilité des systèmes de mesure aux étalons nationaux (chap. 5.2 de la recommandation de la CPR).

Art. 46 Assurance de qualité

Correspond au chap. 4.1 de la recommandation de la CPR.

Art. 47 Mesures d’intercomparaison et contrôles

Transpose le chap. 4.2 de la recommandation de la CPR.

Section 2 : Dispositions techniques

Art. 48 Conditions de référence

Transpose le chap. 5.1 de la recommandation de la CPR.

Art. 49 Exigences techniques

Transpose le chap. 3 de la recommandation de la CPR.

Chapitre 5 : Dispositions finales

Art. 50 Abrogation d’un autre acte

Comme il s’agit d’une révision totale, l’ordonnance actuelle est abrogée.

Art. 51 Entrée en vigueur

Cet article ne nécessite aucune explication.

Annexes 1

Est complétée par la définition du facteur d’équilibre mentionné à l’art. 40 et à l’annexe 10.