Rapports

Annexes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11

A l’annexe 10, quelques coefficients de conversion pour les neutrons et les électrons ont été modifiés sur la base de nouvelles publications.

Sinon les annexes correspondent à l’actuelle ordonnance sur la dosimétrie.

Annexes 8 et 9

Les exigences applicables aux dosimètres du cristallin mentionné à l’art. 11 sont définies ici en analogie aux dosimètres des extrémités. La différence avec ce dernier type de dosimètre est l’utilisation d’un fantôme parallélépipédique visé à l’art. 24 ainsi que la réduction de la dose qui doit pouvoir être mesurée.

Annexe 12

Cette nouvelle annexe introduit la détermination de la dose en cas d’exposition au radon. Les commentaires y relatifs figurent dans l'annexe même.

La dose efficace reçue par le personnel doit être déterminée lorsque la concentration de radon au poste de travail, intégrée sur la durée effective mensuelle de travail, dépasse 170 kBqh/m3. Le coefficient de risque nominal pour l’exposition au radon d’un travailleur, donné dans la publication CIPR 115 (2010), ainsi que le coefficient total de risque de cancer et d’effets héréditaires, donné dans la publication CIPR 103 (2007), servent de base à la conversion.

La mesure de la concentration du radon n’est pas décrite ici. Elle est réglementée à l’art. 174 P-ORaP. Les protocoles de mesure du radon et les exigences applicables aux instruments de mesure sont définis dans la décision d’agrément des services de mesure du radon (voir art. 168 P-ORaP)

Le facteur d’équilibre (F) est en général faible dans les locaux bien ventilés et plutôt élevé dans ceux qui le sont mal. Pour un logement, on compte la plupart du temps avec un facteur F de 0.4.

Annexe 13

La nouvelle annexe 13 définit les exigences applicables aux différents types de systèmes de dosimétrie de l’environnement. Exception faite des adaptations liées à l’état actuel de la science et de la technique, elle correspond à l’annexe 1 de la recommandation de la CPR de 2004.

Annexe 14

La nouvelle annexe 14 définit les coefficients de conversion pour les rayonnements photonique et neutronique nécessaires à la dosimétrie de l’environnement. Les tableaux présentés sont identiques à ceux de l’annexe 2 de la recommandation de la CPR de 2004.

Annexe 15

Les fiches spécifiques aux radionucléides ont été complétées pour quatre nouveaux nucléides – le radium-223, barium-133, europium-154, europium-152.

Le seuil des mesures de tri⁶ pour les radionucléides pour les radionucléides Y-90, Sm-153, Er-169,

Lu-177, Re-186 et Re-188 est dorénavant défini en Bq/cm². Afin que les mesures dans les entreprises puissent être facilement réalisables dans la pratique, les seuils ont été fixés à 1000 CS (valeur directrice pour la contamination surfacique, 100 CS pour le Ra-223).

Le seuil des mesures de tri pour les radionucléides PET (C-11, O-15, F-18, Ga-68) a été relevé, passant de 0,1 à 1 μSv/h. La pratique a en effet montré qu'un seuil de 0,1 μSv/h n'est pas applicable. De plus, en cas de dépassement du seuil pour ces radionucléides, la dose engagée est de l'ordre de 5 mSv, valeur comparable à celle obtenue pour le Tc-99m⁶.