Rapports

Le calcul des émoluments tient compte de la charge de travail annuelle de l'IPS pour l’ensemble de ces activités, répartie en fonction des déchets livrés chaque année. Depuis la dernière révision de la présente ordonnance, les coûts totaux liés au conditionnement et au stockage intermédiaire ont augmenté d’un cinquième. Les mesures visant à réduire le volume des déchets permettent de diminuer les coûts de stockage par unité livrée, de sorte que la hausse des émoluments est limitée. On constate uniquement une forte augmentation des émoluments pour les sources scellées, qui est imputable au volume relativement important qu’elles occupent. Il n’est pas possible de compresser leur volume, raison pour laquelle ces sources sont plus fortement touchées par la hausse des coûts que les déchets ouverts.

Ch. 2 : Le montant des coûts pour le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs relevant de la compétence de la Confédération a été entièrement redéfini. Le calcul s’appuie sur l’étude de coûts 2011 des centrales nucléaires7. L’étude s’attend à des coûts de l’ordre de 42 millions de francs pour les déchets radioactifs provenant de la campagne de ramassage de la Confédération. Ces coûts sont répartis entre les différentes catégories de déchets et volumes bruts en fonction du volume nécessaire dans le futur dépôt en couches géologiques profondes. Comme pour le conditionnement, on constate une hausse des coûts totaux pour les dépôts en couches géologiques profondes. Des mesures de réduction des volumes permettent ici aussi d’éviter une forte augmentation des coûts pour les déchets bruts. La catégorisation des déchets en vue du dépôt en couches géologiques profondes a été effectuée par analogie au conditionnement et au stockage temporaire (cf. ch. 1, 2.1 et 2.2, let. a et b).