Rapports

l’OSM a reçu un nouveau nom et dans tous les articles concernés la notion de « source médicale de rayonnement » a été remplacée par celle de « source médicale ».

1.2.2 Réorganisations Compléments, suppressions, reformulations et corrections d’articles ou de paragraphes ainsi que d’annexes

Des dispositions ont été complétées et précisées en vue de leur adaptation au P-ORaP et afin d’en améliorer la compréhension. En outre, les dispositions de cette ordonnance ont été harmonisées avec celles d’autres ordonnances, en particulier l’ordonnance sur l’utilisation de sources radioactives (OUSR).

Articles ou alinéas nouveaux, annexes nouvelles

La disposition concernant l’engagement d’un physicien médical, celle sur la sûreté des sources scellées de haute activité, ainsi que la disposition générale sur l’assurance de qualité, ont fait l’objet de nouveaux articles (art. 6, 17 et 26).

En raison de compléments et / ou de précisions, des alinéas nouveaux ont été introduits dans plusieurs articles.

Dans le cadre de deux nouvelles annexes, les exigences sur l’assurance de qualité appliquée aux sources et aux unités médicales d’irradiation (annexe 5) et celles sur l’engagement et le contrôle des instruments de mesure (annexe 6) ont été réunies et réglementées de manière plus précise.

Laissé tel quel:

Unités d’irradiation au rayonnement gamma

L’annexe 3 n’a pas subi de modification. Il règlemente les bases de calcul du blindage pour les installations d’irradiation au rayonnement gamma. Comme il n’y a pratiquement plus de telles installations, il a été décidé garder l’annexe 3 (qui est volumineuse et techniquement complexe), mais de ne pas la remanier.

1.3 Conséquences

1.3.1 Confédération

Application des nouvelles dispositions dans le cadre de l’activité de surveillance de l’OFSP.

1.3.2 Cantons

Aucune.

1.3.3 Industrie

Adaptations dans les entreprises suite aux exigences minimales plus élevées concernant l’engagement de physiciens médicaux.

2 Commentaire des dispositions

Chapitre 1 : Dispositions générales

Art. 1 But, champ d'application, définitions

L’article a été revu du point de vue rédactionnel et indique plus précisément la situation légale actuelle. Il ne comprend aucune modification quant à son contenu par rapport à la pratique actuelle.

Art. 2 Construction, marquage et contrôle des sources médicales

Al. 3 : L’exigence concernant la prise en compte de l’état de la science et de la technique a été reformulée et harmonisée avec d’autres ordonnances techniques.