Rapports

Les systèmes radiologiques déjà installés doivent désormais être exploités dans un secteur surveillé au lieu d’un secteur contrôlé comme ceci était le cas jusqu’à présent. Pour le reste, aucune modification de la construction n’est exigée à titre rétroactif.

Pour les systèmes radiologiques de radiographie déjà autorisés, la mise en place d’une indication du produit dose-surface n’est exigée que lors d’un remplacement de l’installation ou lors d’un changement du générateur.

Pour les systèmes radiologiques de radiographie, un exposeur automatique AEC n’est exigé que pour les installations dont la première mise en service a eu lieu après le 1^erjanvier 2008. Un délai jusqu’au 1^erjanvier 2018 est accordé. Pour les installations dont la première mise en service a eu lieu avant le 1^erjanvier 2008, aucune mise à niveau n’est exigée.

Comme aucune prescription supplémentaire concernant l’utilisation des systèmes radiologiques n’a été introduite, les charges fixées sont toujours applicables.

Art. 35 Entrée en vigueur

Ajustement de la date.

Annexe 1: Définitions

Contrôle d’état

Le contrôle d’état a lieu à intervalles prescrits, chaque fois à l’issue d’une révision. Un contrôle d’état ne doit pas être réalisé à l’issue de chaque révision, car la fréquence de celle-ci peut être plus élevée que celle des contrôles d’état.

Installation radiologique mobile

La notion d’installation radiologique mobile a été généralisée, car une telle installation n’est pas seulement utilisée dans différents locaux d’un hôpital ou en diagnostic vétérinaire, mais de manière tout à fait générale dans divers lieux en médecine humaine, dentaire et vétérinaire.

Point de référence interventionnel

Nouvelle définition du point de référence interventionnel. Définition conforme à la norme DIN 60601-2- 43.

Révision/maintenance

La définition est complétée par le terme maintenance, car celui-ci est utilisé aussi dans l’ODim, à l’art. 20. La référence à cet article figure désormais aussi dans la définition. La révision/maintenance est dissociée du contrôle d’état.

Système radiologique

Nouvelle définition du système radiologique, qui représente un terme générique pour l’ensemble des éléments de la chaîne de prise d’image en technique radiologique.

Système de documentation de l’image

Nouvelle définition du système de restitution de l’image. Définition conforme à la norme DIN 6868-56, complétée pour les systèmes analogiques de documentation.

Système de réception de l’image

Nouvelle définition du système de réception de l’image. Définition conforme à la norme DIN 6814-25.

Système de restitution de l’image

Nouvelle définition du système de restitution de l’image. Définition conforme à la norme DIN 6868-57

Tomographie volumique numérisée

Nouvelle définition du système de la tomographie volumique numérisée. Définition conforme à la norme DIN 6868-161.